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Mentions légales et conditions d’utilisation du site institutionnel PRODUITS ET TECHNIQUES :
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PRODUITS ET TECHNIQUES
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RCS de Strasbourg TI 349 560 557
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Tél : 33 (0)3 88 81 06 06
Email : info@produits-techniques.fr
Webdesign et développement :
Data Projekt – Agence web et interactive à Strasbourg
http://www.data-projekt.fr

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VI – INDISPONIBILITÉ

Produits et Techniques ne pourrait être tenu pour responsable pour quelque cause que ce soit d’une indisponibilité ponctuelle ou durable de son site internet.

VII – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.

 

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